Marque annulée - Marque en non vigueur

FERMES ET JARDINS
Société de Distribution de Produits et Matériels Agricoles - Fermes et Jardins, société anonyme

Numéro de dépôt :
4242779
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FERMES ET JARDINS de Société de Distribution de Produits et Matériels Agricoles - Fermes et Jardins

Présentation de la marque FERMES ET JARDINS

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) Société de Distribution de Produits et Matériels Agricoles - Fermes et Jardins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERMES ET JARDINS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de Distribution de Produits et Matériels Agricoles - Fermes et Jardins domicilié(e) PK 27 Bourg Murat - 97418 - La plaine-des-cafres - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 006 304 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Faber, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 8 ans, la marque FERMES ET JARDINS est expirée depuis le 22 janvier 2026.

Société de Distribution de Produits et Matériels Agricoles - Fermes et Jardins a également déposé les autres marques suivantes : FERMES ET JARDINS , E B EMOIS BOIS LE BOIS DANS LA MAISON


Société de Distribution de Produits et Matériels Agricoles - Fermes et Jardins, société anonyme - PK 27 Bourg Murat - 97418 - La plaine-des-cafres - France - SIREN 323006304


Cabinet Faber, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 19 décembre 2019 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°776145 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-19

Service de vente au détail et de vente en ligne de produits pour l'agriculture, l'horticulture et le jardinage, à savoir : produits chimiques pour l'agriculture, fertilisants, engrais, insecticides, parasiticides, pesticides, produits et préparations pour les soins et l'hygiène des plantes, produits pour la destruction des animaux nuisibles, machines agricoles et leurs parties, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, tracteurs, outils à main pour l'agriculture et le jardinage, tondeuses à gazon (machines et instruments à main), films et feuilles plastiques pour l'agriculture, ficelles, sacs, bâches et cordes pour l'agriculture, matières à isoler pour l'agriculture, vêtements pour l'agriculture et le jardinage, gants de jardinage, arrosoirs, pots à fleurs, semences (graines), récipients pour l'agriculture, céréales en grains non travaillés, arbustes, plantes, arbres (végétaux), plants, fourrages et gazon nature, de meubles, d'articles en cuir, à savoir : sacs, sacoches à outils (vides), sacs à roulettes, sacs de campeurs et sacs de voyage en cuir, d'articles de décoration pour jardins, à savoir : statues, statuettes et pots décoratifs, de produits pour les animaux, à savoir : aliments pour les animaux, produits vétérinaires, colliers pour animaux, bacs de propreté, cages et litières, de fleurs et de produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés).